Bulletin Officina – Printemps 2026

À LA UNE

LE DISPOSITIF JEANBRUN : décryptage d’un nouvel avantage fiscal

Depuis le 21 février 2026, un nouveau cadre fiscal a vu le jour : le dispositif Jeanbrun, également appelé statut du bailleur privé. Ce régime prend le relais de la loi Pinel, qui a progressivement disparu ces dernières années.

Concrètement, comment fonctionne ce nouveau cadre fiscal ? À qui s’adresse-t-il réellement ? Quels en sont ses avantages et ses limites ?

Le nouveau dispositif immobilier Jeanbrun : qu’est-ce que c’est et comment ça fonctionne ?

Le dispositif Jeanbrun constitue un nouveau cadre fiscal pour l’investissement locatif, destiné à remplacer les anciens dispositifs de défiscalisation, comme le Pinel (il subsiste encore le dispositif Denormandie).

Contrairement à ses prédécesseurs (Scellier, Censi-Bouvard, Duflot, Pinel), fondés sur une réduction d’impôt immédiate, le dispositif Jeanbrun repose sur un amortissement.

BON À SAVOIR :

L’amortissement d’un logement consiste à déduire fiscalement une partie du prix d’achat des loyers perçus, afin d’en réduire l’imposition.

Cependant, ce régime est encadré par des conditions strictes.

 

Quel type de logement ?

L’acquisition du logement neuf ou ancien (à condition alors de réaliser de lourds travaux de réhabilitation) doit être réalisée entre le 21 février 2026 et le 31 décembre 2028.

Le bien doit être situé dans un immeuble d’habitation collectif (les maisons individuelles sont exclues) et acheté à titre personnel ou via une société civile immobilière (SCI).

 

Quel type de location ?

Ce nouveau dispositif est réservé aux locations nues, à usage de résidence principale du locataire, ce qui implique que les loyers relèvent de la catégorie des revenus fonciers.

Il faudra également respecter un loyer modéré et des plafonds de ressources pour le locataire, selon trois niveaux : loyer intermédiaire, social ou très social.

Attention : les locations dans le cercle familial proche sont interdites.

 

Enfin, vous devrez vous engager à louer le logement dans ces conditions pendant au moins 9 ans. Le non-respect de cet engagement entraîne la remise en cause de l’avantage fiscal.

 

L’amortissement

En respectant l’ensemble des conditions, vous pourrez déduire des loyers perçus une charge d’amortissement calculée sur 80 % du prix d’achat. Son montant est plafonné à 8 000 € par an, voire 12 000 € dans certains cas.

Le taux d’amortissement dépend du type d’investissement et du secteur de location, par exemple, dans le neuf et pour une location « intermédiaire », son taux est de 3,5 % par an.

 

À qui s’adresse le dispositif ?

Le dispositif Jeanbrun s’adresse principalement à des investisseurs souhaitant se constituer un patrimoine et percevoir des revenus locatifs réguliers peu fiscalisés, plutôt que de bénéficier d’un gain fiscal immédiat, comme avec une réduction d’impôt.

 

Quels sont les avantages ?

Le principal atout du dispositif réside dans son efficacité fiscale dans le temps. L’amortissement permet de réduire l’imposition des revenus locatifs sur une période longue, généralement au moins 9 ans.

BON À SAVOIR :

Vous pouvez investir n’importe où en France métropolitaine ou dans l’un des départements d’outre-mer (DOM).

Enfin, il introduit une logique incitative : plus le loyer est modéré, plus l’avantage fiscal est important.

 

Quels sont les inconvénients et points de vigilance ? 

Comme tout investissement, le dispositif impose plusieurs contraintes :

  • Le respect de loyers modérés, souvent inférieurs aux niveaux de marché, peut limiter la rentabilité immédiate ;
  • L’engagement de location sur une longue durée nécessite une stratégie stable et structurée ;
  • Les travaux dans l’ancien et les exigences de performance énergétique peuvent augmenter le coût global de l’opération ;
  • Enfin, lors de la revente, les amortissements pratiqués viennent augmenter la plus-value imposable.

Exemple concret:

Achat d’un appartement neuf à Strasbourg d’une valeur de 250 000 € : loyers annuels de 11 000 € (secteur intermédiaire), intérêts d’emprunt de 3 500 € et charges courantes de 1 500 €.

Régime classique revenus fonciers Régime Jeanbrun
Loyers encaissés

Intérêts d’emprunt

Autres charges

Résultats fonciers

 

Impôt total (TMI 30 % + PS 17,2 %)

13 200 €

– 3 500 €

– 1 500 €

8 200 €

 

3 870 €

Loyers encaissés

Intérêts d’emprunt

Autres charges

Amortissement

Résultats fonciers

Impôt total (TMI 30 % + PS 17,2 %)

11 000 €

– 3 500 €

– 1 500 €

– 7 000 €

– 1 000 €

0 €

Malgré un loyer plus faible, le revenu net d’impôts est plus élevé grâce à l’investissement en loi Jeanbrun.

Conclusion

Le dispositif Jeanbrun constitue une évolution majeure de l’investissement locatif en France, dans la mesure où aucun nouveau régime n’avait été instauré depuis la fin du dispositif Pinel, en 2024.

Néanmoins, sa mise en œuvre s’avère plus exigeante que celle des dispositifs précédents. Selon la localisation du bien — ville, quartier, dynamique locative — les effets pourront sensiblement varier en raison du niveau de loyers pratiqué. Rapprochez-vous de votre conseiller habituel pour réaliser une étude préalable et apprécier la pertinence de cet investissement.

ZOOM SUR :
 Les nouveautés en matière de retraite

L’année 2026 amène avec elle quelques changements du système de retraite, déjà profondément remanié par la réforme Borne, intervenue en 2023. Quelles règles changent ? Qui est concerné ? Quelles mesures peut-on encore prendre cette année ?

Suspension de la réforme des retraites : nouveau calendrier des départs

Le relèvement de l’âge légal de départ en retraite et l’augmentation de la durée d’assurance, instaurés par la réforme des retraites de 2023, sont suspendus jusqu’en 2028. Concrètement, si vous êtes né entre 1964 et 1968, vous pouvez partir en retraite 3 mois plus tôt (et même 6 mois plus tôt si vous êtes né entre le 1erjanvier et le 31 mars 1965). En revanche, si vous êtes nés à partir de 1969, pas de changement : l’âge légal de départ en retraite reste fixé à 64 ans.

Année de naissance Âge légal – Réforme 2023 Nouvel âge légal Nombre de trimestres – Réforme 2023 Nouveau nombre de trimestres
1964 63 ans 62 ans et 9 mois 171 170
1er janv. – 31 mars 1965 63 ans et 3 mois 62 ans et 9 mois 172 170
1er avr. – 31 déc. 1965 63 ans et 3 mois 63 ans 172 171
1966 63 ans et 6 mois 63 ans et 3 mois 172 172
1967 63 ans et 9 mois 63 ans et 6 mois 172 172
1968 64 ans 63 ans et 9 mois 172 172
A partir de 1969 64 ans 172

Rappel : la durée d’assurance (les annuités de cotisations), comptabilisée en trimestres, désigne les périodes de votre vie professionnelle au cours desquelles vous vous constituez des droits à retraite (exemple : périodes travaillées, de chômage, trimestres pour enfant, etc.). Vous devez réunir un nombre précis de trimestres pour obtenir une retraite à taux plein, sans décote.

Ce nouveau calendrier s’applique à tous : salariés, travailleurs indépendants, fonctionnaires, professions libérales, etc.

Si vous souhaitez profiter de cette aubaine pour partir 3 mois plus tôt, vous devez porter une attention particulière au choix de la date de départ, notamment lorsqu’elle se situe en cours d’année. En effet, le décompte des trimestres est arrêté au dernier jour du trimestre civil précédant la date d’effet de la pension. Cela signifie qu’il n’est pas possible de valider plus de trimestres que le nombre de trimestres civils « travaillés » sur l’année du départ (même si votre rémunération permettrait d’en valider 4).

Exemple : en cas de départ le 1er décembre 2026, la date d’arrêt du compte est fixée au 30 septembre : 3 trimestres au maximum peuvent donc être validés sur l’année 2026 (même si votre rémunération aurait pu permettre d’en valider 4).

Il convient donc de vérifier l’impact de l’avancement du départ sur le nombre de trimestres acquis, au risque de subir une décote à vie (1,25 % de pension en moins par trimestre manquant).

Le cumul emploi-retraite fait peau neuve

Le cumul emploi-retraite permet aux retraités de travailler à nouveau et de percevoir des revenus professionnels en complément des pensions. Sous conditions, le cumul des deux sources de revenus est intégral, à défaut, il est limité. Le dispositif est très attrayant, mais ses conditions se durcissent nettement à compter de 2027.

 

1/ Quelles sont les règles actuelles du cumul emploi-retraite ?

Pour bénéficier d’un cumul intégral, il faut liquider l’ensemble de ses pensions à compter de l’âge légal et à taux plein. Depuis 2023, les cotisations sociales acquittées sur les revenus d’activité ouvrent droit à une seconde pension. À défaut de réunir les conditions d’un cumul intégral, le retraité s’inscrit dans un cumul plafonné : ses revenus d’activité ne doivent pas dépasser certains plafonds, au risque de voir sa pension réduite voire suspendue. Les règles de plafonds varient en fonction des régimes de retraite. Les cotisations sociales sont payées à fonds perdus : elles ne créent pas de nouveaux droits à pension.

 

2/ Quels changements à partir de 2027 ?

Le cumul emploi-retraite comportera trois phases successives, basées uniquement sur l’âge du retraité reprenant une activité (peu importe l’âge de liquidation et l’obtention ou non du taux plein).

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Le retraité qui retravaille avant l’âge légal (lorsqu’il a bénéficié d’un départ anticipé à la retraite : au titre d’une carrière longue ou pour pénibilité par exemple) est particulièrement pénalisé dans le nouveau régime : sa pension est réduite à hauteur de la totalité de ses nouveaux revenus d’activité, aucun cumul n’est possible.

Entre l’âge légal et 67 ans, le cumul des pensions et des revenus d’activité est possible dans la limite d’un plafond qui sera fixé par décret et qui devrait vraisemblablement être de 7 000 € par an. Si les revenus d’activité excèdent ce plafond, la pension est réduite à hauteur de 50 % du dépassement.

Exemple : un retraité de 65 ans perçoit une pension de 25 000 € par an. Il reprend une activité et touche un salaire annuel de 30 000 €. Sa pension sera diminuée de 11 500 € par an ((30 000 – 7 000) / 2).

Après le 67e anniversaire, le retraité peut cumuler librement pensions et revenus d’activité. C’est également à partir de cet âge que les cotisations sociales ouvrent de nouveaux droits à retraite.

 

3/ Peut-on agir pour éviter le durcissement des règles ?

Oui, les personnes qui entrent en jouissance de leur pension de retraite d’ici fin 2026 se verront appliquer les règles actuelles, donc plus favorables, du cumul emploi retraite et ce, qu’elles reprennent une activité professionnelle avant ou après 2027. Deux catégories de personnes sont principalement concernées et pourraient en ressortir gagnantes :

  • Les personnes nées au plus tard le 1er mars 1964 et qui réunissent 170 trimestres au jour de leur départ peuvent bénéficier du cumul intégral actuel, au lieu d’attendre leurs 67 ans dans le nouveau régime.
  • Les assurés qui peuvent se prévaloir d’une carrière longue: certes, leur cumul sera plafonné, mais ils basculeront en cumul intégral une fois l’âge légal atteint.

Les autres situations doivent être étudiées au cas par cas.

De nouveaux avantages pour les femmes

Afin de réduire les écarts de pension entre les hommes et les femmes, trois mesures, très attendues, ont été prises. Elles touchent plus particulièrement les mères de famille.

 

1/ Amélioration du calcul de la retraite de base

Le montant de la pension retraite de base repose sur le « salaire annuel moyen » : la moyenne des 25 années les plus rémunératrices de la carrière. À compter d’une date qui sera fixée par décret, la retraite des mères serait calculée sur :

  • Les 24 meilleures années si elles ont un enfant ;
  • Les 23 meilleures années si elles ont au moins deux enfants.

Cet ajustement permet d’écarter une à deux années moins rémunératrices du calcul pour améliorer la moyenne et donc la pension.

Sont notamment concernées par cette mesure : les salariées (du privé et agricole), les travailleurs indépendants (hors professionnels libéraux règlementés) et les agents contractuels de l’État.

 

2/ Prise en compte des trimestres pour enfant dans la carrière longue

Le dispositif de carrière longue permet de partir à la retraite avant l’âge légal, entre 58 et 63 ans, à condition d’avoir commencé à travailler jeune et de réunir tous ses trimestres à la date de départ souhaitée. Tous les types de trimestres ne sont toutefois pas comptabilisés, contrairement à la retraite « classique » : seuls les trimestres correspondant à des périodes de travail effectif et certains trimestres dits « assimilés » (exemple : 4 trimestres au titre des périodes de service militaire, 4 trimestres au titre des périodes de chômage, etc.) comptent pour la carrière longue, à l’exception des trimestres pour enfant.

L’exclusion des trimestres pour enfant limite l’accès des femmes au départ anticipé pour carrière longue, il est donc prévu de prendre en compte jusqu’à deux de ces trimestres à compter du 1er septembre 2026.

 

3/ Un trimestre supplémentaire pour les fonctionnaires mères

Les femmes fonctionnaires bénéficient d’une majoration de deux trimestres par enfant né depuis 2004. Cette majoration compte pour la durée d’assurance, mais elle n’est pas prise en compte pour le taux de liquidation de la pension (75 % maximum). Dès le 1er septembre 2026, un trimestre sur les deux sera également retenu pour établir le taux, améliorant ainsi le montant de la pension.

Rappel : pour les enfants nés ou adoptés avant 2004, les femmes fonctionnaires bénéficient d’une bonification de 4 trimestres, déjà prise en compte à la fois pour la durée d’assurance et pour le taux de liquidation de la pension.

Que vous soyez ou non concerné par ces changements, il est primordial d’établir un bilan de votre carrière et de chiffrer vos futurs droits à retraite.

BON À SAVOIR :

Le site de l’assurance retraite vous permet de consulter votre carrière, de télécharger votre relevé de carrière et de déclarer vos enfants. Si vous constatez des erreurs ou des oublis, vous pouvez le signaler à votre caisse, quel que soit votre âge.

Faites-vous accompagner par votre conseiller habituel, il pourra vous proposer des solutions d’épargne afin de compléter vos revenus une fois en retraite.

BREVES - Déclaration IR 2026 : les dates limites

L’administration fiscale a communiqué le calendrier des déclarations pour les revenus 2025.
Le service de déclaration en ligne a ouvert le 9 avril 2026.

 

  1. Déclaration des particuliers

Les dates limites de déclaration dépendent du département de résidence du contribuable :

Départements de résidence du contribuable Date limite de la déclaration sur internet
Départements n° 01 à 19 21 mai 2026 à 23 h 59
Départements n° 20 à 49
(y compris les départements corses)
28 mai 2026 à 23 h 59
Départements n° 50 à 974/976 4 juin 2026 à 23 h 59
Non-résidents 21 mai 2026 à 23 h 59

 

Les déclarations papier préremplies seront envoyées tout au long du mois d’avril.

La date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au 19 mai 2026 à 23 h 59, le cachet de la poste faisant foi.

BON À SAVOIR :

En principe, tous les contribuables dont la résidence principale est couverte par un accès internet doivent déclarer en ligne. En pratique, les contribuables qui ne sont pas en mesure de déclarer par internet peuvent l’indiquer à l’administration fiscale et continuer de remplir une déclaration papier.

1.2. Déclaration des entreprises, des sociétés et des associations

La date limite de déclaration pour les entreprises, les sociétés et les associations est fixée au 5 mai 2026, avec prolongation de 15 jours en cas de télédéclaration (20 mai 2026). Sont notamment visées :

  • Pour les sociétés IR(SCI par exemple) : les déclarations n° 2071 et 2072 ;
  • Pour les sociétés à l’impôt sur les sociétés (IS) : la déclaration de résultats n° 2065 de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ;
  • Pour les entreprises individuelles soumises aux BIC, BNC ou BA : la déclaration de résultats et ses annexes de l’année 2025 ;
  • Pour les associations : la déclaration n° 2070 pour l’imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et la déclaration n° 2065 pour les activités lucratives imposables au taux normal.

Livrets réglementés, PEL, CEL : que faire de son épargne maintenant ?

Avec la baisse des taux de rendement, il devient difficile de faire les bons choix pour son épargne. Voici l’essentiel pour hiérarchiser vos placements.

 

Où en sont les taux aujourd’hui ?

Produit Taux (indicatifs au 1er avril 2026) Plafond de versement Fiscalité
Livret A 1,5 % 22 950 € Intérêts exonérés
LDDS 1,5 % 12 000 €
LEP 2,5 % 10 000 €
CEL 1 % 15 300 € Intérêts imposables (impôt + PS)
PEL 2 % 61 200 €

 

  1. Livret A / LDDS / LEP : votre épargne de précaution

Ces livrets restent la base de votre « épargne de sécurité » : argent disponible à tout moment, intérêts exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux pour le livret A, le livret de développement durable et solidaire (LDDS) et le LEP. L’objectif est de couvrir les dépenses imprévues (réparation de voiture, frais de santé, baisse de revenus…).

Combien garder ?

En pratique, il est conseillé de conserver l’équivalent de 3 à 6 mois de dépenses sur vos livrets. Si vous êtes éligible au LEP, remplissez-le en priorité : son taux de rendement est supérieur aux autres livrets.

 

  1. CEL et PEL : pour vos projets immobiliers

Le CEL (Compte Épargne Logement) et le PEL (Plan Épargne Logement) sont avant tout conçus pour préparer un projet immobilier. Ils vous permettent d’accumuler des droits à prêt à un taux connu à l’avance ; en contrepartie, les intérêts de ces produits sont imposables, ce qui réduit leur rendement net.

BON À SAVOIR :

Si vous disposez d’un ancien PEL (notamment ouvert avant 2016) avec un bon taux, il peut être intéressant de le conserver. Pour un PEL plus récent, comparez son rendement net d’impôts et de prélèvements sociaux avec d’autres solutions (livrets, fonds en euros en assurance vie, compte à terme).

3. Que faire de votre épargne excédentaire ?

Une fois votre épargne de précaution constituée, vous pouvez chercher davantage de rendement, en tenant compte de la durée pendant laquelle vous pouvez laisser cet argent placé.

Pour un horizon court (moins 2 ans), mieux vaut rester prudent. Les comptes à terme offrent souvent un meilleur taux que les livrets, en échange d’un blocage temporaire de votre épargne.

Pour un horizon intermédiaire (de 2 à 5 ans), l’assurance vie en fonds euros est une première alternative : votre capital est garanti, et la fiscalité en cas de retrait devient avantageuse après 8 ans de détention.

Pour un horizon long (supérieur à 5 ans), vous pouvez envisager de diversifier davantage : unités de compte au sein d’un contrat d’assurance vie, PEA, compte-titres voire SCPI (« immobilier papier »). Ces supports offrent un potentiel de rendement plus élevé, mais avec un risque en capital.

BON À SAVOIR : et si j’ai choisi le mauvais statut ?

Votre conseiller peut vous aider à définir votre profil investisseur (sensibilité au risque, connaissance des marchés) et à choisir les supports adaptés.

En résumé …

Vous pouvez procéder en 3 étapes :

  • Constituer ou ajuster votre épargne de précaution sur vos livrets réglementés ;
  • faire le point sur vos PEL / CEL ;
  • orienter votre épargne excédentaire vers des solutions adaptées à vos projets et à votre sensibilité au risque.

Pour des conseils adaptés à votre situation, prenez rendez-vous avec votre conseiller habituel. Ensemble, vous pourrez définir une stratégie cohérente pour votre épargne aujourd’hui… et pour vos projets de demain.

Enfant majeur : rattachement ou pension alimentaire, que choisir ?

À partir de 18 ans, votre enfant peut soit rester rattaché à votre foyer fiscal et augmenter votre nombre de parts fiscales, soit déclarer ses revenus seul et vous permettre de déduire une pension alimentaire. Ce choix, à faire chaque année et pour chaque enfant, peut avoir un impact significatif sur votre impôt.

 

Votre enfant peut-il encore être rattaché ?

Votre enfant majeur peut être rattaché à votre foyer fiscal si, au 1er janvier de l’année des revenus concernés, il est :

  • âgé de moins de 21 ans;
  • ou âgé de moins de 25 ans et poursuit des études.

En cas de séparation ou de divorce, votre enfant majeur ne peut être rattaché qu’à un seul parent.

BON À SAVOIR : 

Un enfant majeur marié, pacsé ou ayant lui-même des enfants peut aussi être rattaché. Dans ce cas, le rattachement ne donne pas de part supplémentaire, mais ouvre droit à un abattement sur votre revenu global.

Deux options possibles 

Rattachement et déduction d’une pension alimentaire ne se cumulent pas : il faut choisir l’une des deux options.

  Option n°1 : rattacher votre enfant Option n°2 : ne pas le rattacher
Situation fiscale Votre enfant reste sur votre déclaration Votre enfant fait sa propre déclaration
Avantage fiscal principal + ½ part fiscale par enfant (ou 1 part à partir du 3ème enfant ou du 1er enfant d’un parent isolé) Pension alimentaire déductible de vos revenus si vous l’aidez financièrement
Limite Avantage plafonné à 1 807 € par demi-part fiscale supplémentaire (revenus 2025) Pension alimentaire déductible jusqu’à 6 855 € (revenus 2025), sur justificatifs
Autres avantages Réduction d’impôt pour frais de scolarité si l’enfant est étudiant L’enfant peut accéder au Livret d’épargne populaire (LEP) sous conditions
Impact APL (aide personnalisée au logement) Seuls les revenus de votre enfant sont pris en compte, qu’il soit rattaché ou non.
En revanche, s’il est rattaché et que vous êtes imposable à l’IFI, il ne pourra pas percevoir d’APL
Revenus de votre enfant Les revenus de votre enfant s’ajoutent aux vôtres et sont imposés selon votre taux marginal d’imposition Votre enfant déclare ses propres revenus et la pension alimentaire perçue
Impact prélèvement à la source Votre taux peut baisser grâce à plus de parts fiscales ; si votre enfant a des revenus, ils sont soumis à un taux par défaut ou, sur option, à un taux adapté à sa situation Votre taux peut baisser grâce à la déduction de la pension alimentaire ; votre enfant a, lui, son propre taux de prélèvement

BON À SAVOIR :

Vous pouvez aussi déduire une pension versée à un enfant majeur rattaché au foyer fiscal de ses beaux-parents (enfant marié ou pacsé) ou de votre ex-conjoint en cas de séparation ou divorce.

Alors, comment choisir ?

Afin de déterminer l’option la plus avantageuse, il convient de distinguer 2 cas :

  1. votre enfant ne dispose d’aucun revenu et vous ne lui versez pas de pension alimentaire : le rattachement sera toujours intéressant ;
  2. votre enfant dispose de revenus et/ou vous lui versez une pension alimentaire : avec votre conseiller, réalisez deux simulations, avec et sans rattachement, et estimez aussi l’impôt que votre enfant paierait s’il était détaché et percevait une pension alimentaire, afin de choisir la solution la plus adaptée.
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Melanie